agente contractuelle, conseillère auprès du directeur de la recherche et de l'innovation, chef de la mission des compétences scientifiques et techniques pour les affaires relatives aux comités de domaine et à l'organisation de l'évaluation des compétences techniques des agents qui sollicitent la qualification de spécialiste ou d'expert

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef de la mission des compétences scienti fiques et techniques au Commissariat général au développement durable, direction de la recherche et de l'innovation

membres de la commission d'accompagnement du doctorant ITPE

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

agente contractuelle, conseillère auprès de la directrice de la recherche et de l'innovation, chef de la mission des compétences scientifiques et techniques pour les affaires relatives aux comités de domaine et à l'organisation de l'évaluation des compétences techniques des agents qui sollicitent la qualification de spécialiste ou d'expert

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, conseillère auprès de la directrice de la recherche et de l'innovation, chef de la mission des compétences scientifiques et techniques pour les affaires relatives aux comités de domaine et à l'organisation de l'évaluation des compétences techniques des agents qui sollicitent la qualification de spécialiste ou d'expert

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée de mission à l'administration centrale ; 35 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

agente non titulaire, chargée de mission auprès du chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social. »

chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

représentants de l'administration

Suppléants

chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social à la direction générale de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

agente contractuelle, chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

chargée de la sous-direction des ressources humaines

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres titulaires

chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

agente contractuelle, chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande, dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande, dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

chargée de la sous direction des ressources humaines

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

chargée de la sous-direction des ressources humaines

par intérim

représentants de l'administration

Suppléants

agente contractuelle, chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chargée de la sous-direction des ressources humaines

par intérim

représentants de l'administration

Suppléants

chargée de la sous-direction des ressources humaines

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

chargée de la sous-direction des ressources humaines

représentants de l'administration

Membres suppléants

personnel non titulaire de catégorie A +

adjointe au sous-directeur des ressources humaines et chargée par intérim de la sous-direction

agente contractuelle, chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

adjointe à un chef de mission à l'administration centrale ; 29 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

agente contractuelle, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services

comme membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

CETE assistant de classe C

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

2. Membres suppléants

CETE assistant de classe C

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

Membres suppléants

contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Art. 6. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées